aujourd'hui
Plus- et moins-value: le bon calcul
La plus- et la moins-value liées à un classement ou à un dézonage sont en principe considérées séparément. Il n'est pas recommandé de les compenser.
Inforum — Le magazine du développement territorial suisse
Juriste, EspaceSuisse
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Sonia Blind
La plus- et la moins-value liées à un classement ou à un dézonage sont en principe considérées séparément. Il n'est pas recommandé de les compenser.