Inforum — Le magazine du développement territorial suisse
En bref
Nos cas pratiques traitent de thèmes complexes: droit des constructions, planification d’affectation, dézonages, protection contre le bruit, LAT.
11 nov. 2026
Plus- et moins-value: le bon calcul
La plus- et la moins-value liées à un classement ou à un dézonage sont en principe considérées séparément. Il n'est pas recommandé de les compenser.
28 août 2026
Projets de construction: que faire pour éviter les blocages?
Lors d’un projet de construction, comment les communes peuvent déceler tôt les conflits, renforcer la participation et favoriser le dialogue.
25 juin 2026
Quelle procédure pour une installation photovoltaïque dans un site ISOS?
Photovoltaïque et site construit ISOS: les communes doivent consulter les services cantonaux et commissions fédérales avant de statuer.