Accélérer la transition énergétique? Accélérer la transition énergétique: un état des lieux

La direction de la politique énergétique suisse est fixée par la stratégie énergétique 2050 acceptée par le peuple en 2017, qui prévoit la sortie progressive du nucléaire et le développement des énergies renouvelables. La crise de l’approvisionnement de 2022 a toutefois montré que le rythme prévu ne suffirait pas. Depuis, on a assisté non pas à la poursuite ordonnée d’une stratégie, mais à un véritable tour de force législatif, qui n’est pas sans conséquences pour la protection de la nature et du paysage et l’aménagement du territoire. Il s’agit pour l’essentiel de quatre projets législatifs et d’un processus de dialogue parallèle.

• Offensive solaire (dite Solarexpress)
  (art. 71a LEne, loi fédérale urgente; adoptée en automne 2022)
• Acte modificateur unique
  (loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables; adoptée en 2023 [21.047]; acceptée par le peuple en 2024; modifie la LEne, la LApEI, la LAT et la LFo; voir aussi le dossier de l’OFEN)
• Projet de loi pour l’accélération des procédures
  (modifications de la loi sur l’énergie [LEne]; adopté en septembre 2025 [23.051]; voir aussi le dossier de l’ARE)
• Réseau express (dit Netzexpress)
  (modifications de la loi sur les installations électriques [LIE]; message du Conseil fédéral du 21 mai 2025 [25.057], procédure d’élimination des divergences lors de la session d’automne 2026)
• «Table ronde consacrée à l’énergie hydraulique»
  (processus de dialogue parallèle coordonné par le DETEC/OFEN incluant tous les acteurs clés du domaine; déclaration commune adoptée le 13 décembre 2021; 15 projets de centrales hydroélectriques à accumulation prioritaires; la liste des projets a été intégrée ultérieurement dans l’acte modificateur unique, respectivement dans la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Ces différents projets législatifs et mesures sont abordés en détail ci-dessous:

Offensive solaire (Solarexpress) (2022) #

À l'automne 2022, le Parlement a adopté une loi fédérale urgente visant à permettre l'implantation de grandes installations photovoltaïques dans les Alpes. De telles installations (avec une production annuelle d'au moins dix GWh, dont au minimum la moitié doit être produite durant la saison froide) sont désormais considérées comme imposées par leur destination, y compris dans des périmètres naturels intactes – et sont donc dispensé de l'obligation de planification.

De plus, des rétributions uniques allant jusqu'à 60 pour cent des coûts d'investissement ont été mises en perspective. L'objectif: atteindre une production annuelle d'électricité de 2 TWh grâce à de grandes installations en haute altitude alpine, devant fournir avant tout du courant hivernal.

La condition initiale d'injecter dans le réseau au moins dix pour cent de la production annuelle projetée jusqu'à fin 2025 s'est toutefois révélée irréaliste. En conséquence, le Parlement a prolongé les conditions de soutien lors de la session de printemps 2025. Il fallait dès lors soumettre la demande de permis de construire à l'enquête publique jusqu'à fin 2025 et mettre l'installation en service au plus tard cinq ans après l'entrée en force de l'autorisation – c'est seulement à cette condition que ces grandes installations pouvaient être considérées comme imposées par leur destination.

Le bilan est décevant. #

Le bilan est décevant. Sur les 53 projets initialement discutés, seuls 28 restent à l’étude et quatre sont en construction. Même si tous les 32 projets devaient être réalisés, la production annuelle de 739 GWh resterait encore nettement inférieure aux deux TWh visés. Cette situation s’explique par les coûts de construction élevés, des questions juridiques en partie encore non clarifiées ainsi qu’une certaine retenue de la part des entreprises de fourniture d’électricité en raison du manque de rentabilité économique, et ce malgré la rétribution unique de 60 pour cent.

L'aménagement du territoire est mis à l'écart. #

Du point de vue de l’aménagement du territoire, l’offensive solaire est une nouveauté: pour la première fois, des installations hors de la zone à bâtir sont explicitement non soumises à l’obligation de planification lorsqu’elles revêtent un intérêt national. Les cantons sont réduits au rôle d’exécutant, sans disposer d’un temps de préparation suffisant. L’aménagement du territoire, dont la tâche serait de garantir une pesée des intérêts complète, est mis à l’écart.

Acte modificateur unique (2023/2024) #

En automne 2023, le Parlement a adopté la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Il s’agit en fait de ce qu’on appelle un acte modificateur unique, qui modifie plusieurs lois en même temps, en l’occurrence la loi sur l’énergie (LEne), la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI), la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et la loi sur les forêts (LFo). Ce projet crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité issue de sources renouvelables telles que l’eau, le soleil, le vent et la biomasse et réduit la dépendance aux importations d’énergie.

Le 9 juin 2024, le peuple suisse a accepté le projet par 68,7 pour cent de oui lors d’un scrutin référendaire.

L’acte modificateur unique est particulièrement important du point de vue de l’aménagement du territoire, car il définit des objectifs de développement clairs à l’échelle nationale: les énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, devraient atteindre une production annuelle de 35 TWh d’ici à 2035 et de 45 TWh d’ici à 2050.

L'acte modificateur unique définit des objectifs nationaux de développement. #

Fait remarquable, le Parlement a directement inscrit les quinze projets de centrales hydroélectriques sur lesquels s’étaient accordés les participants à la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique dans l’annexe de la loi sur l’approvisionnement en électricité et les a complétés avec le projet de Chlus. Cette base légale explicite donne aux projets un poids national plus important lors de la pesée des intérêts, ce dont les cantons et les autorités en charge de l’aménagement devront tenir compte. 

Pour ces seize projets, la volonté politique de la Confédération est donc clairement inscrite dans la loi, ce qui leur donne plus de poids par rapport à d’autres impératifs tels que la protection du paysage ou des eaux lors de la mise en balance des intérêts. Des adaptations du plan directeur ne sont nécessaires que dans les deux nouveaux projets (Gornerli VS et Trift BE). De plus, la marge de manœuvre pour les oppositions est limitée par le projet de loi pour l’accélération des procédures.

L’acte modificateur unique contient en outre des règles destinées à accélérer le déroulement des procédures de planification pour les nouvelles installations énergétiques ainsi que des règles relatives aux objectifs d’efficacité et aux instruments d’encouragement comme le bonus pour l’électricité hivernale.

Désormais, les communes et les cantons sont invités à réserver activement des surfaces susceptibles d’accueillir des installations d’énergies renouvelables. Dans la loi, ces surfaces sont traduites par «zones appropriées» (terme mal choisi compte tenu du fait qu’il ne s’agit pas d’une zone en tant que telle, mais d’un périmètre ou d’un secteur; nous utiliserons dorénavant le terme de «secteur propice»). 

Dans ces secteurs, l’intérêt national des installations est fixé du fait de la loi et prime en principe les intérêts locaux et cantonaux et même d’autres intérêts nationaux (voir encadré «Installations solaires» à la fin de cet article).

Projet de loi pour l'accélération des procédures (2023–2025) #

En complément à l’acte modificateur unique, le Conseil fédéral a soumis en juin 2023 au Parlement le projet de loi pour l’accélération des procédures, qui implique des modifications de la loi sur l’énergie. Ce projet entend simplifier et accélérer les procédures d’autorisation et de recours pour les grandes installations. Les autorités compétentes en matière d’autorisation doivent désormais rendre leur décision dans un délai de 180 jours à partir de la date de dépôt du dossier complet. De plus, une procédure d’approbation des plans concentrée est introduite pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national.

La question du droit de recours des organisations a été particulièrement controversée. En effet, pour le projet de Chlus et pour les quinze projets hydroélectriques qui figurent à l’annexe de la loi sur l’approvisionnement en électricité, seul le tribunal cantonal, et non plus le Tribunal fédéral, pourra vérifier si le droit environnemental en vigueur est respecté. Les organisations écologiques ont critiqué cette mise à l’écart du Tribunal fédéral, qu’elles jugent problématique du point de vue de l’État de droit, mais ont décidé de ne pas lancer de référendum.

Les chambres ont adopté le projet de loi pour l’accélération des procédures en septembre 2025 et la loi entre progressivement en vigueur.

Réseau express (depuis 2025) #

Le projet, surnommé «Réseau express» (Netzexpress), prévoit des modifications de la loi sur les installations électriques dans le but d’accélérer les procédures d’autorisation relatives à l’extension et à la transformation des réseaux de transport d’électricité. Une grande partie des lignes du réseau de transport d’électricité suisse parviendra à la fin de sa durée de vie technique dans les décennies à venir et doit être renouvelée. En même temps, des nouvelles lignes électriques doivent être construites en lien avec le développement des énergies renouvelables.

En mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques. Le Conseil national a déjà délibéré sur le projet et ajouté entre autres le principe selon lequel les lignes électriques doivent être conduites sous forme de lignes aériennes (à partir de 220 kV).

Lors de la session d'été 2026, le Conseil des États a confirmé ce principe, tout en précisant qu’il ne souhaitait pas le voir appliquer en zone à bâtir. Concernant les câbles souterrains, le Conseil des Etats introduit des exceptions supplémentaires liées à des raisons techniques ou financières et dans le cadre de la protection des marais.

En outre, la Chambre haute a fixé plusieurs nouveaux accents, y compris dans la loi sur l'aménagement du territoire

Ainsi, tant les installations du réseau de transport que celles du réseau de distribution (au-dessus de 1 kV) ainsi que celles du réseau d’alimentation ferroviaire électrique devraient se voir reconnaître une importance nationale, laquelle prime par principe sur les autres intérêts nationaux. Par ailleurs, la construction de postes de transformation hors des zones à bâtir devrait être sensiblement facilitée, en les considérant comme imposés par leur destination sous certaines conditions (surface maximale de 20 m² et hauteur maximale de 3 m). Il en devrait aller de même pour les installations de stockage d'énergie hors des zones à bâtir.

De même que pour le projet de loi pour l'accélération des procédures, le Conseil des États a en outre décidé que les recours contre les lignes électriques en lien avec des centrales hydroélectriques ne pourront plus être portés devant le Tribunal fédéral.

Lors de la session d'automne, le 16 septembre 2026, le Conseil national a corrigé plusieurs décisions du Conseil des États. Il a décidé que la protection existante des forêts, des cours d'eau et des marais ne soit pas affaiblie. Le Conseil des États a réagi le 21 septembre et a suivi le Conseil national sur quatre points. Le plus important: Les marais et sites marécageux restent protégés.

Quiconque assainit une ligne existante traversant un marais doit continuer à se soumettre à une procédure de plan sectoriel. La primauté de principe de l'intérêt national ne s'applique pas non plus dans ce cas. Des divergences subsistent notamment sur les questions relatives aux intérêts des propriétaires fonciers, ainsi que sur les distances légales par rapport aux forêts et aux cours d'eau. Le Conseil des États souhaite assouplir ces dispositions. 

Les divergences doivent encore être éliminées au cours de la session d'automne en cours.

Conclusion du point de vue de l'aménagement du territoire #

Le système suisse de l’aménagement du territoire repose sur une idée maîtresse simple: quiconque veut utiliser l’espace – que ce soit pour des constructions, les transports, l’énergie ou la protection de la nature – doit soumettre son projet à une pesée des intérêts complète. Personne ne peut simplement imposer sa volonté. Or c’est précisément ce principe que les projets de loi décrits ci-dessus affaiblissent partiellement. Jusqu’ici, les communes et les cantons identifiaient les intérêts à prendre en considération, les mettaient en balance et rendaient ensuite une décision. Les nouveaux projets de loi renversent en partie cette logique: la Confédération décide que certaines installations énergétiques revêtent un intérêt national, qui peut l’emporter en principe sur les intérêts d’importance locale ou régionale ainsi que sur d’autres intérêts nationaux. Une partie de la pesée des intérêts est d’une certaine manière «anticipée» au niveau de la loi avant même qu’un projet concret soit examiné.

À cela vient s’ajouter la contrainte temporelle. Une pesée des intérêts soigneuse exige du temps et des ressources. Lorsque les autorités doivent rendre leur décision dans un délai trop serré, elles n’ont pas le temps de réunir les bases nécessaires et le risque de décision erronée s’accroît. Ce qui est accéléré à court terme finit plus tard devant le tribunal et peut, au final, coûter plus de temps que celui qui a été initialement gagné.

Une bonne planification n'est pas un obstacle, mais fait partie de la solution. #

La table ronde consacrée à l’énergie hydraulique montre qu’il est possible de procéder autrement. En abordant ensemble et suffisamment tôt les conflits, on arrive – en fin de compte – plus rapidement au but. Dans la plupart des cas, la large implication des parties concernées a mené à des solutions qui rencontrent nettement moins d’opposition au moment de leur exécution.

Ces dernières années ont montré que ce n’est pas l’aménagement du territoire qui freine la transition énergétique, mais que c’est celui qui planifie trop tard, coordonne trop peu et n’investit pas assez dans la participation qui la ralentit. Une bonne planification n’est pas un obstacle – elle est la condition d’une transition réussie.

Cet article a été publié pour la première fois le 30 avril 2026 sur espacesuisse.ch et est régulièrement mis à jour.