Inforum — Le magazine du développement territorial suisse
En bref
Nos cas pratiques traitent de thèmes complexes: droit des constructions, planification d’affectation, dézonages, protection contre le bruit, LAT.
25 juin 2026
Quelle procédure pour une installation photovoltaïque dans un site ISOS?
Photovoltaïque et site construit ISOS: les communes doivent consulter les services cantonaux et commissions fédérales avant de statuer.