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6 août 2026
Protection contre le bruit: le CDF contrôle l’OFEV
Dans la gestion et la surveillance des mesures contre le bruit routier, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) peut faire davantage. C’est ce qui ressort d’un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF).
Circulation à Vouvry VS.
(Source: Alain Beuret EspaceSuisse)
En Suisse, environ 750’000 personnes sont exposées à des bruits de circulation nuisibles ou incommodants, principalement en raison du trafic routier. Les cantons sont tenus de mettre en place des mesures de protection. L’assainissement des routes aurait dû être terminé en 2002. Or, après plusieurs reports, ces travaux sont devenus une tâche permanente, financièrement soutenue par la Confédération.
Le CDF a examiné la mise en œuvre par l’OFEV des recommandations principales formulées en 2021. L’audit portait sur la gestion, le financement et la surveillance de mesures de protection contre le bruit routier.
Recommandations et mise en œuvre
Comme cela lui avait été recommandé, l’OFEV a introduit des forfaits liés à des objectifs d’efficacité s’agissant des aides financières allouées aux cantons. Cela signifie que les forfaits sont conçus dans le cadre de la convention-programme (CP) actuelle, de manière transparente et systématique. Désormais, l’office calcule d’éventuels remboursements sur la base des indicateurs de performance convenus et non plus en fonction des coûts.
La stratégie de surveillance fondée sur les risques n’a pas encore été mise en œuvre à ce jour. Celle-ci met moins l’accent sur les processus, mais davantage sur les effets et les résultats effectifs. Si une telle stratégie existe, elle n’a toutefois pas encore été appliquée, comme l’a constaté le CDF.
Une analyse documentée des risques fait également défaut. La collecte des données provenant de projets cantonaux de lutte contre le bruit routier requiert un important travail manuel, sa modernisation étant encore en cours de réalisation.
Manque de transparence
La question des allégements cantonaux accordés chaque année au niveau suisse demeure floue. Ces allégements sont envisageables lorsque le coût d’un assainissement est disproportionné ou que d'autres intérêts, comme la protection du site, prévalent. Les améliorations prévues afin d’améliorer la transparence se trouvent encore dans leur phase initiale, peut-on lire dans le rapport du CDF.