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29 sept. 2026
Votations populaires: résultats en lien avec l’aménagement du territoire
Infrastructures transfrontalières dans le canton de Genève, compensation de la plus-value dans le canton de Bâle-Campagne, zone 30 dans le canton de Schaffhouse et lignes directrices pour les tours à Zurich: tels ont été les objets soumis au peuple suisse ce 27 septembre, ayant des répercussions sur l’aménagement du territoire.
À Zürich-Wiedikon, le «Lochergut», qui date des années 1960, culmine à 63 mètres. Les nouvelles directives de la ville de Zurich concernant les tours exigent l’établissement d’un plan spécial pour les immeubles de plus de 60 mètres de hauteur.
(Source:Patrick Federi Unsplash)
Les objets cantonaux:
Dans le canton de Genève, les électrices et les électeurs ont dû se prononcer sur des projets d’infrastructure transfrontaliers. Ils ont approuvé un crédit de près de 40 millions de francs, qui servira à cofinancer des projets de mobilité et de transport en France voisine (Grand Genève). L’objectif est de réduire le trafic automobile transfrontalier quotidien, grâce à la mise en place de parkings relais, au développement des transports en commun et à l’aménagement de pistes cyclables.
Dans le canton de Bâle-Campagne, la pratique actuelle est maintenue: une compensation de la plus-value de 20 pour cent s’applique lors de mises en zone; les communes peuvent fixer elles-mêmes le montant de la taxe en cas de changement d’affectation ou d’augmentation des possibilités de construire (conformément à un arrêt du Tribunal fédéral). Les électeurs et les électrices ont rejeté tant l’initiative «Compromis équitable lors de la compensation de la plus-value» de l’association des propriétaires fonciers HEV de Bâle-Campagne, que le contre-projet du législatif. L'initiative prévoyait une compensation de 30 pour cent au maximum de la plus-value foncière lors d’un changement d'affectation, mais aucune lors d’une augmentation des possibilités de construire. Le contre-projet aurait permis aux communes de prélever une taxe maximale de 30 pour cent en cas de changement d’affectation ou d’augmentation des possibilités de construire.
La population a également dit deux fois non dans le canton de Schaffhouse: elle a refusé un durcissement des règles concernant les zones 30. Tant l’initiative «Verkehrsfluss» que son contre-projet ont été rejetés. L'initiative visait à interdire de fait la limitation à 30 km/h sur les routes principales, tandis que la contre-proposition ne l'autorisait que dans des cas exceptionnels justifiés. Le fait que de très nombreuses communes rurales aient également rejeté ces mesures plus strictes a créé la surprise. Actuellement, une motion populaire exige que les communes puissent décider en dernier ressort de la limitation à 30 km/h.
Les objets communaux:
La ville de Zurich va se doter de nouvelles règles plus strictes en matière de construction de tours. La population a freiné le projet plus ambitieux du Stadtrat (le Conseil exécutif ) et a opté, lors du vote référendaire, pour le projet plus modéré du Conseil municipal (Parlement). Il n’y aura pas de nouvelles zones étendues réservées à des bâtiments de 40 mètres de haut. À l’avenir, un plan spécial sera nécessaire pour les constructions de plus de 60 mètres de hauteur. Des règles plus strictes s’appliqueront également à l’utilisation des étages inférieurs et supérieurs. Les directives relatives aux tours font partie du paquet BZO (règlement sur les constructions et l’aménagement), qui fait actuellement l’objet d’une révision.