Inforum — Le magazine du développement territorial suisse
Bases légales
L’aménagement du territoire met de l’ordre. Il se base notamment sur la LAT, les lois cantonales sur l’aménagement du territoire et les constructions ainsi que les règlements communaux.
14 juil. 2026
Appartements d’affaires: le Tribunal fédéral appuie la décision de Zurich
Le Tribunal fédéral autorise Zurich à bannir les appartements d’affaires en zone résidentielle et renforce la protection des logements abordables.
1 juil. 2026
Droit de l’aménagement révisé en vigueur
La 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire est en vigueur. La LAT 2 vise à stabiliser les constructions hors zone à bâtir.
9 juin 2026
Application directe de l’ISOS: une solution pragmatique
Dans sa prise de position, EspaceSuisse salue les modifications prévues dans l’application de l’ISOS en tant que solution pragmatique.