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14 juil. 2026
Appartements d’affaires: le Tribunal fédéral appuie la décision de Zurich
À l'avenir, la ville de Zurich pourra interdire les appartements d'affaires et autres logements loués à durée déterminée dans les quartiers résidentiels. Cette décision du Tribunal fédéral crée un précédent juridique majeur pour d'autres communes concernées, y compris dans les régions touristiques.
(Source: Ce genre d'immeubles, comme on en trouve à Zurich, peut contenir des appartements d'affaires. (Photo: Jonah Townsley, Unsplash) Unsplash EUm09Baaeys)
Par cette modification apportée à son règlement sur les constructions et l’aménagement (BZO) – sujet à controverse –, la ville de Zurich entend respecter le quota de logements (abordables) obligatoirement composé de résidences principales et ainsi protéger la population résidente. Il existe un intérêt public majeur à répondre aux besoins de la population locale et d’assurer une offre suffisante de logements en location.
L'accent est mis sur les appartements loués à long terme à tire de logements d’affaires. Comme il l’écrit dans son communiqué de presse, le département des travaux publics de la ville de Zurich estime que de nombreux appartements d’affaires et Airbnb, ainsi que d’autres logements loués pour des durées déterminées, doivent désormais être reconvertis en logements à long terme. La garantie des droits acquis ne s'applique pas dans ce cas.
L'arrêt du Tribunal fédéral ne concerne pas les locations occasionnelles de son propre logement en cas d’absence.