Reflets de la session d’automne 2026

Son nom en disait long: le «Netzexpress», la révision de la loi sur les installations électriques (LIE; 25.057), a été adopté à la vitesse de l’éclair par les Chambres fédérales. Lancé en décembre 2025, le débat sur la transformation du réseau électrique suisse a déjà été adopté par le Parlement lors de la session d’automne qui vient de s’achever. L'objectif: accélérer les procédures d'autorisation pour l'extension et la transformation des réseaux de transport, afin que les travaux de rénovation nécessaires avancent plus rapidement. Le Parlement a adopté le principe dit «des lignes aériennes», selon lequel les lignes de 220 kV et plus doivent en principe être posées à ciel ouvert en dehors des zones à bâtir.

Les Chambres ont adopté d’autres modifications visant à accélérer les procédures: certaines installations du réseau acquièrent ainsi une importance nationale, ce qui signifie qu’elles priment d’autres intérêts nationaux. La construction de postes de transformation et d’installations de stockage d’énergie hors zone à bâtir est également facilitée, ce qui nécessite une adaptation de la LAT. Lors du déplacement de pylônes électriques, il est possible de réduire la distance légale aux forêts et aux cours d’eau. Les marais et sites marécageux restent toutefois protégés. Le Conseil des États a retiré à cet égard sa proposition visant à simplifier le renouvellement des lignes existantes dans les zones marécageuses. Le 2 octobre, le Parlement a adopté le projet lors du vote final; au Conseil national, par 194 voix contre 0 et une abstention.

La motion (26.4043) de la conseillère aux États Andrea Gmür-Schönenberger (le Centre/LU) vise aussi une accélération. La Chambre haute a approuvé la proposition visant à lancer des projets pilotes pour simplifier la construction de bâtiments de type E. La lettre «E» signifie ici «construction simple» (einfaches Bauen) ou, au choix, «construction expérimentale», un concept provenant d’Allemagne. Il ne s’agit pas d’abaisser les normes de sécurité ou d’hygiène, mais de renoncer aux normes non obligatoires en matière de confort et d’exécution. C’est au tour de la commission compétente du Conseil national de se pencher sur la question.

Deux autres motions d’Andrea Gmür-Schönenberger (25.3973 et 25.3972) visent aussi à accélérer la construction en luttant contre les oppositions abusives. Le Conseil national les a approuvées en juin déjà. Seules les personnes concernées directement et particulièrement par un projet de construction doivent pouvoir faire opposition. Quiconque s’oppose à un projet sans intérêt légitime ou dans une intention abusive devra payer les frais occasionnés ou verser des dommages-intérêts. La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral.  

La Lex Koller devrait à nouveau être renforcée. Le 22 septembre, le Conseil national a décidé, par 123 voix contre 54, d’annuler les assouplissements apportés à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE). À l’origine, la motion (24.3961) du conseiller national Thomas Aeschi (UDC/ZG) comportait encore d’autres points, mais son auteur les a toutefois retirés. L’objectif du durcissement est de soustraire les rares logements disponibles au marché spéculatif. Le dossier est désormais entre les mains de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États.

Il n'existe pas de solution fédérale pour les séismes majeurs. Le 30 septembre, le Conseil national a rejeté, par 99 voix contre 84, l'arrêté fédéral (24.095) relatif au financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments. Il a ainsi emboîté le pas au Conseil des États. En cas de sinistre, les propriétaires immobiliers auraient dû prendre en charge 0,5 pour cent de la somme assurée de leurs bâtiments. L'affaire est classée.

En ce qui concerne la construction de logements d’utilité publique, le Conseil national a examiné, le 24 septembre, la révision de la loi sur le logement (25.065) et a adopté une décision s'écartant du projet du Conseil fédéral. Ce projet vise à créer la base légale d'un modèle simplifié de loyer basé sur les coûts. Le dossier La Commission de l'économie du Conseil des États se penchera ensuite sur ce dossier.

Une autre décision a été prise concernant l'électricité: le 28 septembre, le Conseil national a approuvé des crédits supplémentaires de 131 millions de francs pour des centrales de réserve (26.052), dont environ 31 millions pour la centrale de Monthey VS. La Commission de l'énergie a reporté au printemps 2027 l'examen du crédit de 2,18 milliards de francs destiné à la construction de quatre nouvelles centrales.

La troisième semaine de session a été placée sous le signe de la chaleur et de la sécheresse. Le 30 septembre, les débats du Conseil national ont porté sur la canicule. Le conseiller fédéral Albert Rösti a annoncé qu’il allait examiner de nouvelles mesures: la stratégie d’adaptation révisée devrait démarrer à l’automne 2026, tandis qu’un plan d’action 2026-2031 et une stratégie de gestion de l’eau sont prévus. Parallèlement, les députés ont déposé de nombreuses interventions, notamment sur les bâtiments et les espaces routiers résistants à la chaleur (26.4157, 26.4159), sur les cartes climatiques (26.4149) et sur le sol en tant que réservoir d’eau (26.4165).

De nouvelles interventions ont également été déposées en lien avec Transports’45, par exemple concernant la fiabilité du développement territorial et urbain dans le cadre de projets ferroviaires (26.418).