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L’IA dans les procédures d’autorisation de construire

Le canton de Zurich exhorte les communes à utiliser la plateforme «eBaugesucheZH» dès le printemps prochain. L'intelligence artificielle devrait également être de la partie.

La digitalisation des procédures d’autorisation progresse. Dans le canton de Zurich, dès le 1er avril 2027, toutes les demandes de permis de construire devront être adressées de façon digitale. Une étude commandée à la FHNW met en évidence les possibilités d’impliquer l’IA tout au long de la chaîne de processus. Les 15 champs d’action identifiés regroupent les principales options de développement, de la première information jusqu’à la réception des travaux, en passant par le contrôle préalable automatisé des demandes de permis de construire.

L'analyse montre que les gains d'efficacité substantiels ne devraient pas résulter en premier lieu d'une automatisation à grande échelle, mais d'un soutien ciblé apporté à des étapes de processus clairement délimitées et standardisables. L'utilisation efficace de l'IA ou de procédures basées sur des modèles est indissociable du perfectionnement des processus, des architectures de données et des structures organisationnelles existants. Quoi qu'il en soit, le pouvoir de décision reste entre les mains de l'humain.

D'autres cantons s'intéressent également à l'IA dans le cadre des procédures d'octroi de permis de construire. Le Parlement cantonal de Berne a ainsi adopté une motion dans ce sens.