Inforum — Le magazine du développement territorial suisse
9 juin 2026
Application directe de l’ISOS: une solution pragmatique
Dans sa prise de position, EspaceSuisse salue les modifications prévues dans l’application de l’ISOS. La révision offre une solution pragmatique et facilite la prise en compte de l’inventaire fédéral.
Désormais, l'application directe de l’ISOS se limitera aux cas ayant un impact direct sur le site. En image: La Chaux-de-Fonds NE.
(Source: Barbara Jud EspaceSuisse)
En préambule: les sites protégés ne doivent pas être considérés comme des freins au développement, mais comme faisant partie intégrante d’un développement vers l’intérieur de qualité.
EspaceSuisse soutient les modifications proposées par le Conseil fédéral dans l’OISOS et l’OAT, dans le sens d’une solution pragmatique suite aux discussions controversées sur l’application directe de l’ISOS.
L'ISOS recense les sites construits présentant une grande valeur historique sur le plan urbanistique et architectonique. Il contribue ainsi de manière significative à ce que ces valeurs favorisent une densification et un développement vers l’intérieur de qualité. Les cantons et les communes doivent tenir compte de l’ISOS, ce dernier constituant l’une des bases de la pesée des intérêts. Toutefois, lorsqu'un projet concerne une tâche fédérale, telle que la protection des eaux, l'ISOS est appliqué directement. Dans ce cas, les obstacles à l'obtention d'une autorisation sont généralement plus importants et les délais de traitement plus longs.
Désormais, l'application directe de l’ISOS se limitera aux cas ayant un impact direct sur le site. L’objectif est de favoriser le développement vers l’intérieur. L’adaptation apporte une précision ciblée et constructive en vue d’une mise en œuvre pragmatique, comme l’écrit EspaceSuisse dans sa prise de position (document disponible en allemand) relative à la consultation ad hoc.
EspaceSuisse rappelle en outre que les difficultés rencontrées ces dernières années étaient souvent dues au fait que la protection des sites construits, soit l'ISOS, n'était intégrée que tardivement ou de manière insuffisante dans les processus de décision en matière d'aménagement du territoire. Avec la pesée des intérêts, l’aménagement du territoire suisse dispose d’une méthode éprouvée pour concilier les intérêts d’utilisation et de protection.
Pour EspaceSuisse, le véritable défi consiste à intégrer de manière cohérente les instruments d’aménagement existants et les connaissances acquises dans la pratique de la planification.
Quiconque tient compte de l’ensemble des intérêts dans un projet de construction réduit le risque d’oppositions et augmente ses chances de succès. Une pesée des intérêts rigoureuse aide à exploiter les marges de manœuvre et à trouver des solutions optimales – ce qui contribue à accélérer les procédures. Début septembre 2025 a paru le guide «Pesée des intérêts en faveur d’un développement vers l’intérieur de qualité», élaboré par EspaceSuisse sur mandat de l’OFL dans le cadre du plan d’action sur la pénurie de logements.