Désencombrer plutôt que déréglementer

Qui dit «procédure» pense «longue procédure». Et cela s’applique au-delà des frontières suisses. En fait, celui qui souhaite construire plus vite et plus facilement n’a qu’à raccourcir les processus et le tour est joué! Loin de là, même si, depuis des mois, les gros titres sur la dérégulation présentée comme salvatrice de la loi sur l’aménagement du territoire, du droit de la construction ou du droit du bail dominent dans la presse. 

Ce n’est pas sans raison si les trois manifestations proposées dans le cadre de Swissbau 2026 (lire aussi l’encadré à la fin) se sont concentrées sur des solutions nuancées. Damian Jerjen, directeur EspaceSuisse, l’a dit d’emblée: «Celui qui veut faire plus simple, doit aussi dire à quels objectifs il renonce.»

Le mandat et les objectifs de la Constitution fédérale et de la loi sur l’aménagement du territoire sont clairs: l’aménagement du territoire veille à une utilisation judicieuse et mesurée du sol, à concentrer le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti, à protéger les bases naturelles de la vie. Les dérégulations irréfléchies conduisent à une insécurité juridique. Du poison pour les investisseurs! Le système actuel offre de vastes terrains de jeux. «Il est temps de faire un grand ménage», a conclu Damian Jerjen. Quelles sont les règles superflues, voire contre-productives? Ce sont elles qui doivent être adaptées, simplifiées ou carrément supprimées.

Daniel Scheurer, du Département des travaux publics et des transports du canton de Bâle-Ville, a expliqué comment procéder. Lors d’une table ronde, des représentantes et représentants d’associations, du monde politique, de l’architecture, de la planification et de l’administration ont discuté des difficultés et des solutions possibles. Au début, il était particulièrement important d’instaurer une confiance mutuelle: «Nous avions une culture du reproche réciproque», a déclaré Daniel Scheurer.

Une fois la confiance instaurée, tout s’est bien enchaîné. Deux groupes de travail ont identifié des axes prioritaires et se sont efforcés de dégager des solutions. Résultat: pour accélérer les procédures à Bâle, il est prévu, entre autres, de renforcer le rôle de coordination de l’autorité chargée des autorisations de construire et d’accroître ses ressources en personnel. Cela nécessite une adaptation législative.

Il en va de même concernant la volonté d’encourager les transformations: actuellement, les prescriptions sont trop axées sur les nouvelles constructions, ce qui empêche de construire dans l’existant – un élément important de la densification. Celui qui, lors d’une rénovation, souhaite installer de nouvelles fenêtres, par exemple, doit prendre en compte la question de l'isolation thermique. «Un tsunami d’exigences menace», avertit Daniel Scheurer. L’approche bâloise: passer au crible les normes actuelles (la SIA était d’ailleurs aussi présente à la table ronde) et, le cas échéant, les limiter, par exemple, aux aspects liés à la sécurité, comme la protection incendie.

Ce que Bâle montre à petite échelle peut être transposé à l'ensemble de la Suisse. Dans cet esprit, la CT, la Conférence tripartite, a initié en 2022 un dialogue avec des représentant-es de l’administration, de la politique, des associations, de la société civile ainsi que des secteurs de la construction et de l’immobilier. Au sein de ce cercle aussi, aux représentations multiples, il a tout d’abord fallu développer une compréhension commune. 

Et… cela a fonctionné! Ainsi, les différent-es représentant-es ont unanimement reconnu que la pesée des intérêts, notamment, est la base d’un développement vers l’intérieur de qualité, qu’une vision partagée est préférable à des solutions individuelles et qu’une participation large et précoce est indispensable.

Thomas Minger de la CT est convaincu qu’«un dialogue précoce et structuré est important». Il constate que ce ne sont pas tant les connaissances qui manquent, mais une application orientée sur la pratique, une fiabilité mutuelle et une volonté commune de mise en œuvre. Quelles sont les aides? Des communes actives, des processus numériques, des checklists pour les demandes, ainsi qu’une pesée des intérêts soignée et précoce afin d’éviter tout retard ultérieur, comme il en arrive hélas souvent aujourd’hui.

Les différents exposés ont livré un intéressant mélange de faits, d’analyses et de pistes de solutions concrètes (lire aussi l’encadré ci-dessous). La table ronde qui a suivi a permis d’approfondir ces aspects. Un rapide sondage mené au sein du public a révélé que la régulation et les oppositions constituaient les principaux obstacles à la construction de logements (le prix des terrains figurait aussi dans le top 3, mais cette problématique déborde du cadre de la manifestation consacrée à une construction facilitée). 

Le résultat du sondage n’a pas surpris Esther Keller qui, en tant que cheffe du Département des constructions et des transports du canton de Bâle-Ville, avait lancé la table ronde précitée. Le droit d'opposition remonte à l'époque où l'on construisait principalement en pleine nature. Esther Keller a toutefois appelé à la prudence lors de l'adaptation des lois, afin qu'un projet de construction reste défendable devant les tribunaux. Les plans d'affectation spéciaux, par exemple, offriraient une marge de manœuvre, notamment en matière de développement vers l’intérieur. 

Cette déclaration a fait réagir Balz Halter, président du conseil d'administration de Halter AG, car, aujourd'hui, les plans d'affectation spéciaux sont principalement utilisés pour les projets de grande envergure: «Déjà au niveau des plans d’affectation généraux, nous avons besoin de flexibilité afin que les autorités disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour leurs décisions.» 

Le thème de l’ISOS a aussitôt été évoqué ainsi que la manière dont cet inventaire fédéral freinerait la densification – Pour Hanspeter Hilfiker, président de la ville d’Aarau AG et président de l’Union des villes suisses, c’est un bon exemple de «désencombrement»: la très critiquée «application directe» de l'ISOS (dès qu’une tâche fédérale est en jeu) est actuellement en cours d’adaptation. 

La volonté d’accélérer la construction semble donc être toujours d’actualité, et cela aussi bien parmi les aménagistes que dans l’administration et les milieux politiques. Les solutions doivent toutefois être constructives, fondées sur le partenariat et non imposées par la contrainte. Ce n’est qu’ainsi que la construction de logements peut être accélérée et la qualité de l’urbanisation garantie. Les impulsions données à Swissbau 2026 montrent la voie.