Inforum — Le magazine du développement territorial suisse
Constructions hors zone à bâtir
La séparation entre zone à bâtir et zone non constructible est un pilier de l’aménagement du territoire en Suisse. Afin de protéger le paysage et les surfaces agricoles, les constructions hors zone à bâtir sont strictement encadrées. Il existe toutefois de nombreuses exceptions.
1 juil. 2026
Droit de l’aménagement révisé en vigueur
La 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire est en vigueur. La LAT 2 vise à stabiliser les constructions hors zone à bâtir.