Inforum — Le magazine du développement territorial suisse
Constructions hors zone à bâtir
La séparation entre zone à bâtir et zone non constructible est un pilier de l’aménagement du territoire en Suisse. Afin de protéger le paysage et les surfaces agricoles, les constructions hors zone à bâtir sont strictement encadrées. Il existe toutefois de nombreuses exceptions.
Droit de l’aménagement révisé en vigueur
La 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire est en vigueur. La LAT 2 vise à stabiliser les constructions hors zone à bâtir.