Les arrêts du Tribunal fédéral 2025 en un coup d’œil

Notre dossier relatif à la jurisprudence du Tribunal fédéral est devenu un classique. Les principaux jugements de l’année précédente, relatifs à des questions d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement, y sont brièvement présentés et répertoriés par mots-clés. 

Les juriste d’EspaceSuisse suivent la jurisprudence suisse, sélectionnent les jugements pertinents pour Territoire & Environnement, les résument et les commentent si nécessaire.

Si vous souhaitez vous tenir au courant de la jurisprudence actuelle dans un délai raisonnable, vous trouverez l’essentiel à savoir dans le dernier numéro de Territoire & Environnement 2/2026.

Dans la trentaine d'arrêts sélectionnés, les tribunaux ont notamment examiné des questions litigieuses en lien avec des plans d’affectation – comme des mises en zone ou le dimensionnement de zones à bâtir –, la compensation de la plus-value, la légitimité des recours, la protection contre le bruit, la protection des sites, du paysage, des cours d'eau et de la forêt.

Le dossier Territoire & Environnement 2/2026 est en cours d’acheminement et parviendra à nos membres ces prochains jours. 

En tant que membre, vous avez en tout temps la possibilité de télécharger ce dossier ainsi que les précédentes éditions de nos publications en format PDF sur espacesuisse.ch (login requis). Les non-membres peuvent les commander dans notre shop – ou devenir membres! Vous trouverez plus d’informations ici

Si vous souhaitez en savoir plus, vous trouverez les références concernant les différents arrêts ainsi que, dans la version PDF en ligne, les liens vers le recueil de jurisprudence d'EspaceSuisse. Les abonné-es à notre banque de données juridiques ont ainsi accès à pas moins de 6800 arrêts. 

Comme annoncé précédemment, notre périodique Inforum a paru en format imprimé pour la dernière fois à la fin de l’année 2025. Depuis juin dernier, notre plateforme d’édition numérique inforaum.ch/fr est en ligne. 

La version web continue de vous offrir tout ce qui caractérise Inforum – et bien plus encore: des articles de fond, axés sur la pratique, accessibles en tout temps et au moyen de mots-clés. 

Actuellement:

Que peuvent faire les communes afin d’éviter les conflits lors de projets de construction? Jetez-y un coup d’œil!

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