Inforum — Le magazine du développement territorial suisse
Bases légales
L’aménagement du territoire met de l’ordre. Il se base notamment sur la LAT, les lois cantonales sur l’aménagement du territoire et les constructions ainsi que les règlements communaux.
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Pourquoi l’aménagement du territoire est essentiel
Le développement territorial est important car il ménage le sol, coordonne les intérêts et crée des espaces de vie agréables et durables pour tous.
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Quelle procédure pour une installation photovoltaïque dans un site ISOS?
Photovoltaïque et site construit ISOS: les communes doivent consulter les services cantonaux et commissions fédérales avant de statuer.
Application directe de l’ISOS: une solution pragmatique
Dans sa prise de position, EspaceSuisse salue les modifications prévues dans l’application de l’ISOS en tant que solution pragmatique.